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Mentions Légales & CGV

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES

PARTIE 2 : CGV

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre LegalBridge (ci-après "le Prestataire"), agissant par l'intermédiaire de la société de portage MISSIONEO et représentée par Alexandre Allard-Latour, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de conseil ("Legal Growth Advisor") et de formation.

Article 2 : Les Services

Conseil (Legal Growth)

Accompagnement personnalisé et conseil stratégique pour le développement d'activités.

Formations

Programmes pédagogiques relatifs au développement d'activité dans le secteur juridique.

Article 3 : Protection de la Propriété Intellectuelle

3.1. Supports : Tous les documents remis au Client disposent d'un droit d'usage personnel et privé. Toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite.

3.2. Concept : La méthodologie "Legal Growth Advisor" et l'identité visuelle constituent le savoir-faire original du Prestataire. Le Client s'interdit d'en détourner le concept.

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros HT et TTC. Les pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées en cas de défaut de paiement.

Article 5 : Rétractation & Annulation

B2B : Aucun droit de rétractation n'est applicable, sauf conditions spécifiques légales.

Annulation Formation : Toute annulation à moins de 15 jours avant la date prévue entraîne une facturation de 100% du montant total.

Article 6 : Responsabilité

Obligation de moyens. Le Prestataire n'est pas responsable des résultats commerciaux dépendant de la mise en œuvre client.

Article 7 : Confidentialité

Respect de la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations échangées.

Article 8 : RGPD

Droit d'accès et rectification via : contact@legalbridge.fr.

Article 9 : Litiges

Droit français. Tribunaux compétents : Lyon ou Paris.